Conditions générales de vente
Aperçu
Ce site web est exploité par El Manssouri Kebriti Mohamed, entrepreneur individuel (auto-entrepreneur), SIRET 10323388800017, dont le siège social est situé au 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France. Partout sur le site, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à El Manssouri Kebriti Mohamed. Ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services auquel il donne accès, est offert par El Manssouri Kebriti Mohamed à l'utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.
En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de notre entreprise, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les modalités et conditions suivantes (« Conditions générales », « Conditions de vente »), y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles en hyperlien. Les présentes Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans s'y limiter, aux individus qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des fournisseurs de contenu.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d'accéder à notre site web et de l'utiliser. En accédant à une quelconque partie du Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas la totalité des modalités et conditions du présent accord, vous ne pourrez peut-être pas accéder au site web ou utiliser ses services.
Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés à la présente boutique est également assujetti aux présentes Conditions. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n'importe quelle partie des présentes Conditions en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web.
Notre boutique est hébergée par Shopify International Limited, Victoria Chambers, 2nd Floor, The Grange, St Peter Port, Guernsey GY1 3HX. Cette société nous fournit la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
Section 1 – Conditions d'utilisation de la boutique en ligne
En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.
Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur). Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice. Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
Section 2 – Conditions générales
Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela comprend (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des changements effectués dans le but de se conformer et de s'adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d'appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Section 3 – Exactitude, exhaustivité et actualité des informations
Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions. Ce site peut contenir certaines données historiques, fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier les contenus de ce site à tout moment.
Section 4 – Prix, modalités de paiement et modification du Service
Tous les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont indiqués séparément avant la validation de la commande (voir notre Politique d'éxpédition).
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur la page de paiement sécurisée du site.
Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis. Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service survenant après la validation d'une commande déjà passée.
Section 5 – Produits
Il est possible que certains produits ne soient disponibles qu'en ligne à travers le site web. Il se peut que les quantités de ces produits soient limitées et que leur retour ou leur échange soit strictement assujetti à notre politique de retour (voir Section 10).
Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits à n'importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée — notamment, nos produits sont actuellement expédiés uniquement vers la France métropolitaine et la Belgique. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment.
Section 6 – Exactitude de la facturation et des informations de compte
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Si nous modifions ou annulons une commande, il se peut que nous tentions de vous en aviser en vous contactant au moyen de l'adresse e-mail et/ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique.
Section 7 – Livraison
Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'éxpédition, accessible en pied de page du site.
Section 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception le cas échéant des frais de retour.
Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, par courrier électronique à sav@nooko.fr) avant l'expiration du délai de 14 jours. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, sans que cela soit obligatoire.
En cas de rétractation, nous vous rembourserons l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours à compter de la réception de votre notification, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire de votre part. Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à preuve de son expédition, selon la première de ces conditions.
Vous devez nous renvoyer le produit sans retard excessif et au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision de rétractation. Dans le cadre de ce droit de rétractation légal de 14 jours, les frais de retour restent à votre charge, sauf mention contraire. Dans le cadre de notre garantie commerciale de 30 jours (voir Section 10), nous prenons en charge l'étiquette de retour.
Modèle de formulaire de rétractation (à nous renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) :
« Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande n° [___], commandée le [date], reçue le [date], au nom de [nom du consommateur], [adresse du consommateur], [date]. »
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits scellés qui auraient été descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation (le cas échéant).
Section 9 – Garanties légales
Tout produit vendu sur ce site bénéficie de plein droit, et sans supplément de prix :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pour les produits présentant un défaut de conformité existant lors de la délivrance, y compris pour les défauts résultant d'un emballage inadéquat ou des instructions de montage lorsque celles-ci relèvent de notre responsabilité ;
- de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), résultant d'un défaut de la chose vendue qui la rend impropre à l'usage auquel elle est destinée.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L217-9 du Code de la consommation. Vous êtes dispensé(e) de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du produit (délai légal en vigueur pour les biens neufs). Pour toute mise en œuvre de ces garanties, contactez-nous à sav@nooko.fr.
Section 10 – Politique de retour
Indépendamment du droit de rétractation légal (Section 8), nous acceptons les retours dans un délai de 30 jours après réception, dans les conditions précisées sur notre politique de remboursement. Les produits doivent être retournés non montés, dans leur emballage d'origine si possible.
Section 11 – Outils facultatifs
Nous sommes susceptibles de vous fournir l'accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons et ne gérons pas. Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie d'aucune sorte. Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés par le biais du site est entièrement à votre discrétion et à vos propres risques.
Section 12 – Liens de tiers
Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous n'assumons aucune responsabilité quant aux contenus ou sites web de sources tierces.
Section 13 – Commentaires, retours d'expérience et autres soumissions
Si vous nous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions ou d'autres éléments (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser ces commentaires dans quelque média que ce soit. Nous ne sommes pas tenus de maintenir la confidentialité des commentaires, ni de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni.
Vous convenez que vos commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers (droits d'auteur, marques, vie privée) ni contenir d'éléments illégaux, injurieux ou obscènes, ni de virus informatique. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous émettez ainsi que de leur exactitude.
Section 14 – Informations personnelles
La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.
Section 15 – Erreurs, inexactitudes et omissions
Il se peut qu'il y ait parfois, sur notre site, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition, aux délais d'acheminement et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande, auquel cas nous vous en informerons et vous pourrez annuler votre commande sans frais).
Section 16 – Utilisations interdites
En plus des autres interdictions énoncées dans les présentes Conditions, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute réglementation locale, nationale ou internationale ; (d) pour transgresser nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, insulter ou discriminer quiconque ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; (g) pour transmettre des virus ou codes malveillants ; (h) pour recueillir des renseignements personnels d'autrui sans consentement ; (i) à des fins de spam ou d'hameçonnage ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber les mesures de sécurité du Service.
Section 17 – Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur, dans la mesure permise par la loi et sans préjudice des garanties légales mentionnées à la Section 9.
Mohamed El Manssouri Kebriti ne peut être tenu responsable de tout dommage indirect (perte de profits, de données ou d'opportunité) résultant de l'utilisation du Service, dans la mesure maximale permise par la loi applicable et sans préjudice de la responsabilité légale du vendeur envers le consommateur.
Section 18 – Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Mohamed El Manssouri Kebriti et, le cas échéant, ses agents et prestataires, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocats raisonnables, faite par un tiers en raison ou à la suite de votre violation des présentes Conditions ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.
Section 19 – Dissociabilité
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera réputée dissociée des présentes Conditions, cette décision n'affectant pas la validité des autres dispositions.
Section 20 – Résiliation
Les obligations et responsabilités des parties, contractées avant la date de résiliation, survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins. Les présentes Conditions sont applicables à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous.
Section 21 – Intégralité de l'accord
Notre incapacité à exercer ou à faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions ainsi que toute politique ou tout règlement d'exploitation publié par nous constituent l'intégralité de l'entente et de l'accord conclus entre vous et nous.
Section 22 – Droit applicable et médiation
Les présentes Conditions et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.
Section 23 – Modifications des présentes Conditions
Vous pouvez consulter la version la plus récente des présentes Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute section des présentes Conditions en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter notre site web périodiquement pour vous tenir informé(e) de tout changement.
Section 24 – Coordonnées
Les questions concernant les présentes Conditions doivent nous être adressées à :
El Manssouri Kebriti Mohamed
47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
Expéditions et retours gérés depuis notre site logistique : 76 rue Monge, 59150 Wattrelos
Email : contact@nooko.fr
Téléphone : +33 7 68 61 92 76
Dernière mise à jour : 2 juillet 2026
